Fondation Emera

Boutique internet : Conditions générales de vente

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne de la Fondation Emera.

Produits

Les produits sont fabriqués artisanalement dans les ateliers de la Fondation Emera par des personnes en situation de handicap suite à des maladies psychiques. Nous étudions volontiers toute demande de confection d’objets qui ne feraient pas partie de notre catalogue.

Commandes

A réception de la commande, un-e collaborateur-trice de la Fondation Emera prendra contact avec le-la client-e afin de définir les délais, les modalités de livraison, les éventuelles demandes de personnalisation et les modalités de paiement.

La Fondation Emera se réserve le droit de refuser une commande selon les circonstances.

Une fois la commande enregistrée et confirmée par la Fondation Emera, elle a valeur de contrat d’achat.

Prix

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en francs suisses, TVA incluse. Les éventuels frais d’emballage et de port sont calculés en sus. Les prix sont considérés comme nets, sans déduction, ni escompte.

La Fondation Emera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé pour un produit est le prix en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Les objets/produits emportés directement depuis nos ateliers :

  • se paient comptant pour les commandes d’un montant allant jusqu’à CHF 150.–.
  • pour les montants supérieurs à CHF 150.-, un paiement sur facture est possible. Pour les articles spéciaux (en fonction du volume des matières premières nécessaires, du montant ou d’exigences particulières), la Fondation Emera se réserve le droit d’exiger un acompte de 50% lors de l’enlèvement de l’objet/produit, le solde étant à payer dans les 30 jours après la date de facturation.

Les objets/produits livrés par la Fondation Emera ou par la poste sont facturés selon les modalités suivantes :

  • objets/produits standards, en stock : paiement dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
  • objets/produits confectionnés sur commande, personnalisés : acompte de 50% à la commande, le solde de 50% dans les 30 jours après la date de facturation.

Livraison

Les livraisons sont organisées uniquement sur le territoire suisse.

Garantie, réclamations

La Fondation Emera garantit ses produits contre les défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations. La Fondation Emera s’engage à remplacer les produits défectueux ou à les réparer. Aucune garantie n'est offerte en cas d'utilisation non conforme, de maintenance et d’entretien inappropriés par le client ou par un tiers.

Les réclamations concernant des produits livrés par nos soins ne sont valables que si elles sont annoncées dans un délai de 7 jours après réception.

Responsabilité

La Fondation Emera exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé aux produits lors de leur livraison. Elle ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et en cas de force majeure. Le non-respect du délai de livraison fixé ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ou à l’annulation de la commande.

 

Fondation Emera
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1951 Sion
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Tél 027 922 76 00
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